Votre expert en bail à ferme & droit rural à Liège !

Bail à ferme & droit rural à Liège

Le bail à ferme traite des problèmes de droit rural relatifs
au(x)/à 

  • fermages (calcul)

  • champ d'application de la loi sur le bail à ferme

  • conventions ne tombant pas dans son champ d'application

  • permis d'urbanisme, permis de lotir et bail à ferme

  • congés pour exploitation personnelle, pour construire, pour lotir

  • la résiliation

  • la cession privilégiée, l'opposition à cession

  • décès du preneur

  • droit de préemption et sa cession

  • droit de l'acquéreur évincé par une attribution indue du droit de préemption

  • la responsabilité notariale et le droit de préemption

  • ...

Droit rural ou droit agricole

Le droit rural ou agricole traite les problèmes d'exploitation agricole tels que :

  • Bail à ferme

  • Agriculture et sociétés

  • Exploitation agricole

  • Agriculture et environnement

  • Code forestier

  • Agriculture et droit civil

  • Droit de la chasse

  • ...

contactez-nous

N'hésitez pas & contactez-nous pour des infos sur me droit rural à Liège !

Consultez également le droit à l'urbanisme, administratif ou immobilier à Liège.