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Bail à ferme & droit rural à Liège

Le bail à ferme traite des problèmes de droit rural relatifs
au(x)/à 

fermages (calcul)

champ d'application de la loi sur le bail à ferme

conventions ne tombant pas dans son champ d'application

permis d'urbanisme, permis de lotir et bail à ferme

congés pour exploitation personnelle, pour construire, pour lotir

la résiliation

la cession privilégiée, l'opposition à cession

décès du preneur

droit de préemption et sa cession

droit de l'acquéreur évincé par une attribution indue du droit de préemption

la responsabilité notariale et le droit de préemption

...

Droit rural ou droit agricole

Le droit rural ou agricole traite des problèmes d'exploitation agricole tels que :

Bail à ferme

Agriculture et sociétés

Exploitation agricole

Agriculture et environnement

Code forestier

Agriculture et droit civil

Droit de la chasse

...

N'hésitez pas & contactez-nous pour des infos sur me droit rural à Liège !

Consultez également le droit à l'urbanismeadministratif ou immobilier à Liège.