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Bail à ferme & droit rural à Liège
Le bail à ferme traite des problèmes de droit rural relatifs
au(x)/à
fermages (calcul)
champ d'application de la loi sur le bail à ferme
conventions ne tombant pas dans son champ d'application
permis d'urbanisme, permis de lotir et bail à ferme
congés pour exploitation personnelle, pour construire, pour lotir
la résiliation
la cession privilégiée, l'opposition à cession
décès du preneur
droit de préemption et sa cession
droit de l'acquéreur évincé par une attribution indue du droit de préemption
la responsabilité notariale et le droit de préemption
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Droit rural ou droit agricole
Le droit rural ou agricole traite des problèmes d'exploitation agricole tels que :
Bail à ferme
Agriculture et sociétés
Exploitation agricole
Agriculture et environnement
Code forestier
Agriculture et droit civil
Droit de la chasse
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N'hésitez pas & contactez-nous pour des infos sur me droit rural à Liège !
Consultez également le droit à l'urbanisme, administratif ou immobilier à Liège.